Conditions d'utilisation

Clinixio (9554-0209 Québec inc.) exploite une plateforme technologique comprenant des fonctionnalités faisant appel à l’intelligence artificielle, destinée notamment à soutenir les organismes de santé et leur personnel autorisé dans leurs activités administratives, cliniques et organisationnelles.

Clinixio n’est pas un organisme de santé et ne fournit pas elle-même des services de santé.

Les organismes de santé, les professionnels de la santé et les autres membres du personnel autorisé demeurent responsables des services de santé fournis aux patients et des décisions cliniques prises dans le cadre de leur utilisation de la plateforme.

Aux fins des présentes Conditions :

« Organisme de santé » désigne un organisme du secteur de la santé et des services sociaux qui utilise la Plateforme dans le cadre de ses activités.

« Personnel autorisé » désigne les professionnels de la santé et les autres membres du personnel d’un Organisme de santé autorisés à accéder à la Plateforme dans le cadre de leurs fonctions.

« Plateforme » désigne la plateforme technologique Clinixio, y compris les interfaces, fonctionnalités, outils et services technologiques qui y sont offerts.

« Utilisateur » désigne tout membre du Personnel autorisé qui accède à la Plateforme ou l’utilise.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions.

Lorsque Clinixio demande à l’Utilisateur d’accepter les présentes Conditions, notamment lors de la création d’un compte ou de sa première connexion, l’Utilisateur doit les accepter avant de poursuivre.

L’Utilisateur qui accède à la Plateforme pour le compte d’un Organisme de santé confirme être autorisé à le faire.

Clinixio peut consigner l’acceptation des présentes Conditions, notamment la date de l’acceptation et la version applicable.

L’utilisation de la Plateforme par un Organisme de santé peut également être régie par une entente distincte conclue avec Clinixio.

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. Toute entente distincte conclue avec l’Organisme de santé régit notamment la relation commerciale entre Clinixio et cet organisme.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une telle entente, cette dernière prévaut à l’égard de la relation entre Clinixio et l’Organisme de santé.

La Plateforme doit être utilisée uniquement aux fins pour lesquelles elle est mise à la disposition de l’Organisme de santé et de ses Utilisateurs et conformément :

• aux présentes Conditions;
• aux lois et règlements applicables;
• aux autorisations accordées à l’Utilisateur;
• aux instructions et restrictions raisonnablement communiquées par Clinixio;
• aux politiques et procédures applicables de l’Organisme de santé;
• aux obligations professionnelles et déontologiques applicables à l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit notamment s’assurer qu’il est autorisé à utiliser, au moyen de Clinixio, les renseignements auxquels il accède ou qu’il saisit dans la Plateforme.

Il est notamment interdit :

• d’accéder sans autorisation à un compte, une fonctionnalité, un système ou des renseignements;
• d’utiliser les renseignements accessibles au moyen de la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles l’Utilisateur est autorisé à y accéder;
• de contourner ou de tenter de contourner une mesure de sécurité ou de contrôle d’accès;
• de permettre l’utilisation de son compte par une personne non autorisée;
• d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible;
• de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme;
• d’extraire de manière automatisée des renseignements ou du contenu, sauf avec autorisation;
• de reproduire, modifier, distribuer, vendre, louer ou exploiter commercialement la Plateforme ou ses fonctionnalités, sauf dans la mesure expressément autorisée;
• d’utiliser la Plateforme afin de développer ou d’entraîner un produit concurrent au moyen d’un accès non autorisé à ses systèmes, contenus ou fonctionnalités;
• d’utiliser la Plateforme d’une manière portant atteinte à la confidentialité, à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d’un tiers;
• d’utiliser la Plateforme d’une manière contraire aux lois applicables ou aux obligations professionnelles ou déontologiques de l’Utilisateur.

L’accès à la Plateforme peut nécessiter la création d’un compte, une authentification ou un autre mécanisme d’accès.

L’Utilisateur doit :

• fournir des renseignements exacts lorsqu’ils sont requis;
• protéger la confidentialité de ses identifiants;
• ne pas permettre leur utilisation par une personne non autorisée; et
• aviser Clinixio sans délai s’il soupçonne un accès ou une utilisation non autorisée.

L’Utilisateur est responsable des activités effectuées au moyen de son compte dans la mesure où elles résultent de son utilisation ou de son défaut de protéger raisonnablement ses identifiants.

Clinixio peut mettre en place des mesures de sécurité, d’authentification et de contrôle d’accès afin de protéger la Plateforme, ses Utilisateurs et les renseignements qui y sont traités.

Un soutien technique est disponible à l’adresse contact@clinixio.ca pour les questions liées à l’accès ou au fonctionnement de la Plateforme. Bien que Clinixio s’efforce de résoudre les problèmes signalés, Clinixio ne garantit aucun délai ni résultat particulier.

La Plateforme vise à soutenir les Organismes de santé et leur Personnel autorisé dans certaines tâches et activités. Elle ne remplace pas le jugement professionnel, l’évaluation d’un patient ni la consultation des sources qui doivent être prises en compte conformément aux normes de pratique applicables.

L’Utilisateur demeure responsable de sa pratique professionnelle et de toute décision clinique qu’il prend.

Il doit notamment :

• exercer son jugement professionnel de façon indépendante;
• vérifier l’exactitude, la pertinence et l’actualité de l’information obtenue au moyen de la Plateforme avant de l’utiliser dans sa pratique;
• interpréter et contextualiser les renseignements ou résultats en fonction de sa formation, de son expertise et de la situation propre au patient;
• consulter les sources officielles, lignes directrices ou autres références appropriées lorsque requis;
• utiliser la Plateforme conformément à ses obligations légales, réglementaires et déontologiques, y compris celles relatives à la tenue des dossiers;
• demeurer responsable du contenu qu’il choisit d’intégrer à un dossier, une communication, une recommandation ou une intervention professionnelle.

Clinixio ne prend aucune décision clinique à la place de l’Utilisateur.

Certaines fonctionnalités de la Plateforme font appel à des technologies d’intelligence artificielle, notamment à des modèles développés par Clinixio ou fournis par des tiers.

Ces fonctionnalités sont destinées à soutenir l’Utilisateur dans l’exercice de ses fonctions et non à remplacer son jugement, son expertise ou ses vérifications indépendantes.

L’Utilisateur doit vérifier les résultats pertinents auprès de sources fiables et à jour avant de les utiliser dans le cadre de sa pratique.

Certaines fonctionnalités peuvent être offertes en version bêta. Elles peuvent comporter des erreurs, des bogues, des interruptions ou d’autres limitations.

L’Utilisateur reconnaît leur caractère expérimental et doit exercer son jugement quant à leur utilisation et à leur caractère approprié dans les circonstances.

La façon dont Clinixio recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements est décrite dans sa Politique de confidentialité.

Lorsque Clinixio traite des renseignements de santé pour le compte d’un Organisme de santé, cet organisme demeure responsable des renseignements qu’il détient conformément aux lois qui lui sont applicables. Clinixio agit alors à titre de prestataire de services de l’Organisme de santé.

L’Utilisateur doit préserver la confidentialité des renseignements auxquels il accède au moyen de la Plateforme et ne peut les utiliser ou les communiquer autrement que conformément à ses autorisations, aux instructions de l’Organisme de santé et aux lois applicables.

L’Utilisateur doit également s’assurer d’être autorisé à saisir, consigner, consulter ou autrement utiliser des renseignements de santé concernant un patient au moyen de la Plateforme, fournir aux patients les informations requises et obtenir leur consentement lorsque cela est requis.

Les Organismes de santé et les Utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les renseignements, documents et autres contenus transmis ou saisis au moyen de la Plateforme.

Dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées, Clinixio peut traiter ces contenus conformément aux instructions et autorisations applicables, à sa Politique de confidentialité, aux lois applicables et, lorsqu’il y a lieu, à l’entente conclue avec l’Organisme de santé concerné.

Sauf indication contraire, la Plateforme, sa conception, ses interfaces, logiciels, fonctionnalités, éléments graphiques, textes, bases de données, marques, logos, documentation et autres contenus appartenant à Clinixio sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à Clinixio.

Sous réserve de toute entente applicable avec l’Organisme de santé, Clinixio accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

Sauf autorisation écrite préalable de Clinixio ou dans la mesure permise par la loi, il est notamment interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de son contenu, de procéder à leur ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage, d’en extraire des données par des moyens automatisés ou d’en exploiter commercialement l’accès.

Si un Utilisateur transmet volontairement à Clinixio une suggestion, une idée ou une rétroaction concernant la Plateforme, Clinixio peut l’utiliser à des fins d’amélioration, sous réserve des droits et obligations applicables aux renseignements concernés.

Lorsque les circonstances le permettent, Clinixio s’efforcera d’informer les Utilisateurs à l’avance de toute interruption planifiée importante. Sous réserve de toute entente applicable avec l’Organisme de santé, aucun taux minimal de disponibilité n’est garanti aux termes des présentes Conditions.

Clinixio peut, de façon planifiée ou imprévue, effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des correctifs ou d’autres modifications à la Plateforme. Ces opérations peuvent entraîner des interruptions temporaires, une indisponibilité totale ou partielle ou des modifications de certaines fonctionnalités.

Bien que Clinixio déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, celle-ci peut être interrompue, suspendue, discontinuée ou indisponible de temps à autre.

Certaines fonctionnalités reposent sur des technologies, infrastructures ou services fournis par des tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, Clinixio ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou défaillances qui leur sont attribuables et qui échappent à son contrôle.

Sous réserve de toute entente applicable avec l’Organisme de santé, Clinixio peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, notamment ses fonctionnalités, son interface ou les technologies utilisées, ou imposer de nouvelles conditions ou restrictions d’utilisation.

Clinixio peut également mettre fin à la Plateforme. En cas de discontinuation planifiée, Clinixio s’efforcera de fournir un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent, sous réserve de toute entente applicable avec l’Organisme de santé.

Clinixio peut suspendre, restreindre ou retirer l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment :

• en cas de violation des présentes Conditions;
• en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou illégale;
• lorsqu’une utilisation ou un accès présente un risque pour la sécurité de la Plateforme, des Utilisateurs ou des renseignements qui y sont traités;
• en cas de tentative d’accès non autorisé à des systèmes, comptes ou renseignements;
• lorsque l’Utilisateur n’est plus autorisé à accéder à la Plateforme;
• lorsqu’une telle mesure est requise par la loi ou une autorité compétente.

Lorsque les circonstances le permettent, Clinixio peut informer l’Utilisateur ou l’Organisme de santé de la suspension ou du retrait et, le cas échéant, des mesures pouvant permettre le rétablissement de l’accès.

En cas de violation grave, Clinixio peut également conserver les renseignements nécessaires à la documentation de l’incident, signaler celui-ci aux autorités ou organismes compétents et exercer tout recours prévu par la loi.

Un Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. Toute fermeture de compte demeure assujettie aux obligations légales de conservation et, lorsqu’il y a lieu, aux obligations applicables aux renseignements traités pour le compte d’un Organisme de santé.

Clinixio déploie des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la qualité des fonctionnalités qui y sont offertes. Toutefois, sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues par la loi ou de celles expressément prévues dans une entente distincte avec l’Organisme de santé, la Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ».

Clinixio ne garantit notamment pas :

• l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements ou contenus;
• l’accès continu ou ininterrompu à la Plateforme;
• l’absence d’erreurs, de bogues, de défaillances ou d’autres limitations techniques;
• l’absence d’erreurs, d’omissions, de biais ou d’inexactitudes dans les contenus générés;
• une sécurité absolue de la Plateforme ou des renseignements;
• l’adéquation de la Plateforme à un usage particulier;
• l’obtention d’un résultat clinique, professionnel, commercial ou autre particulier.

L’Utilisateur demeure responsable des vérifications requises avant de se fier à un renseignement ou à un résultat obtenu au moyen de la Plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi, Clinixio ne peut être tenue responsable d’un dommage ou préjudice découlant de l’utilisation de la Plateforme, de l’impossibilité de l’utiliser ou de toute décision prise sur la foi du contenu qui y est disponible, notamment lorsqu’ils résultent :

• d’une utilisation de la Plateforme contraire aux présentes Conditions ou aux fins auxquelles elle est destinée;
• du fait qu’un Utilisateur se fie à un résultat généré, notamment au moyen d’une fonctionnalité faisant appel à l’intelligence artificielle, sans effectuer les vérifications appropriées;
• d’une décision clinique ou professionnelle prise par un Utilisateur;
• d’un accès non autorisé résultant du défaut d’un Utilisateur de protéger ses identifiants;
• d’une interruption, erreur ou défaillance attribuable à une technologie, une infrastructure ou un service tiers hors du contrôle raisonnable de Clinixio.

Dans toute la mesure permise par la loi, Clinixio ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de la Plateforme comporte certains risques et qu’il lui appartient de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

Clinixio ne peut non plus être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’une force majeure, soit d’un événement imprévisible et irrésistible. Lorsque les circonstances le permettent, Clinixio s’efforcera d’en informer les Utilisateurs concernés.

Clinixio peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute version modifiée sera publiée sur la Plateforme et sur le site Web de Clinixio, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée au début.

Clinixio déploiera des efforts raisonnables pour informer l’Utilisateur de toute modification importante, lorsque cela est approprié ou requis par la loi. Il appartient toutefois à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification.

Sous réserve des exigences prévues par la loi, la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions.

Les présentes Conditions, ainsi que l’utilisation de la Plateforme, sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de la Plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la validité, la légalité et l’opposabilité des autres dispositions n’en sont pas affectées.

Le fait pour Clinixio de ne pas exercer immédiatement un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence ou d’incohérence entre les deux versions, la version française prévaut aux fins d’interprétation et d’application.

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant les présentes Conditions ou la Plateforme, veuillez communiquer directement avec Clinixio.